Bénin : Voici la liste des 13 députés élus appelés à démissionner du parlement ou de leurs fonctions actuelles (ministres, maires, ministre conseillère, directeur de cabinet et DG)

Au lendemain des élections législatives, plusieurs personnalités élues à l’Assemblée nationale se trouvent face à un dilemme : démissionner de leurs postes de ministre, maire ou directeur, ou renoncer à leur mandat parlementaire.

Une incompatibilité strictement encadrée par la loi

Le Code électoral béninois est formel. La loi n°2024-13 du 15 mars 2024 consacre un titre entier de 13 articles aux incompatibilités liées à la fonction de député. L’objectif est clair : éviter les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance des parlementaires.

Selon l’article 159, les fonctions au sein du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire. L’article 160 étend cette incompatibilité aux mandats électifs locaux et aux fonctions de direction dans des entreprises bénéficiant d’avantages publics.

Les 13 élus concernés par ces incompatibilités

Quatre ministres face à un choix crucial

Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’État, élu premier titulaire dans la 13ᵉ circonscription sur la liste du Bloc républicain (BR).

Assouma Alimatou Shadiya, ministre de l’Industrie et du Commerce, élue sur le siège réservé aux femmes dans la 13ᵉ circonscription (BR).

Yayi Eléonore, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, élue sur le siège réservé aux femmes dans la 10ᵉ circonscription (BR).

Jean-Michel Babalola Abimbola, ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, élu dans la 22ᵉ circonscription sous la bannière de l’Union progressiste le renouveau (UP-R).

Six maires devront trancher

Luc Sètondji Atrokpo, maire de Cotonou, élu député dans la 16ᵉ circonscription (UP-R).

Charlemagne Yankoty, maire de Porto-Novo, élu dans la 19ᵉ circonscription (UP-R).

Inoussa Chabi Zimé, maire de Parakou, élu dans la 8ᵉ circonscription (BR).

Félicien Azonsi Danwouignan, maire de Zakpota, élu dans la 24ᵉ circonscription (BR).

Abdoulaye Alassane Nouhoun, maire de Pèrèrè, élu dans la 8ᵉ circonscription (UP-R).

Bio Sarako Tamou, maire de Banikoara, élu dans la 2ᵉ circonscription (UP-R).

Une ministre conseillère, un directeur de cabinet et un directeur général

Claudine Afiavi Prudencio, ministre conseillère à la Santé depuis le 11 décembre 2024, élue sur le siège réservé aux femmes dans la 6ᵉ circonscription (UP-R).

Herman Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, élu dans la 7ᵉ circonscription (BR).

Dèhoumon Louis Koukpémédji, directeur général de la Société béninoise pour l’approvisionnement en produits de santé (SoBAPS S.A), élu député. Il a déjà adressé sa lettre de démission de la direction de cette société lors de la session d’installation de la 10ᵉ législature.

Un délai de vingt jours pour se conformer

L’article 166 du Code électoral impose aux députés en situation d’incompatibilité de se démettre de leur fonction dans un délai de vingt jours après leur entrée en fonction. Pour ceux qui accepteraient une fonction incompatible en cours de mandat, le délai est de trente jours.

Le non-respect de ces délais entraîne une démission d’office du mandat parlementaire, prononcée par l’Assemblée nationale à la requête de son bureau. Cette sanction n’entraîne toutefois pas d’inéligibilité future.

Un dispositif pour préserver l’indépendance parlementaire

Ces dispositions législatives visent à éviter toute confusion entre les pouvoirs exécutif et législatif, ainsi qu’à prévenir les conflits d’intérêts. Elles garantissent également la disponibilité des députés pour l’exercice plein et entier de leur mandat de représentation du peuple.

Les prochains jours seront déterminants pour ces 13 élus qui devront faire un choix stratégique entre leurs fonctions actuelles et leur nouveau mandat parlementaire.