Une divergence procédurale qui révèle les complexités du système électoral béninois
Les récents échanges entre la Commission électorale nationale autonome (Céna) et les députés ont mis en évidence un désaccord technique majeur concernant les modalités de parrainage électoral. Au cœur du débat : la pertinence d’exiger la mention d’accords de gouvernance sur les formulaires de parrainage.
Un cadre légal contesté
Lors des discussions du 20 août dernier, une controverse inattendue a émergé autour d’une disposition apparemment technique mais aux implications pratiques importantes. Le directeur général des élections, Boucary Adam Soulé, a défendu la position officielle de la Céna en s’appuyant sur le cadre légal existant.
« Pourquoi on a mis un accord de gouvernance sur le formulaire, c’est parce que la loi de 2024-13 en dispose ainsi », a-t-il expliqué, soulignant que cette mention constitue un élément déterminant pour la validité des dossiers de parrainage. Selon lui, l’article 132 du Code électoral justifie pleinement cette exigence administrative.
L’argumentaire d’Orden Alladatin
Face à cette justification légale, le député Orden Alladatin a développé une argumentation critique qui va au-delà de la simple contestation formelle. Son opposition repose sur une analyse pratique des réalités du processus électoral et des dynamiques politiques qui l’accompagnent.
« La mention qui me paraît utile, c’est de dire de quel parti vous êtes. Elle n’est pas pertinente, parce que le moment où le parrain remet sa fiche de parrainage au candidat, la Céna ne le sait pas », a-t-il déclaré, pointant du doigt un problème de chronologie dans l’application de cette disposition.
Le problème du décalage temporel
L’argument central d’Orden Alladatin repose sur une réalité souvent négligée : la fluidité des alliances politiques dans le temps. Le député met en avant un décalage temporel fondamental entre la remise des fiches de parrainage et la finalisation des accords politiques.
« Entre le moment où le parrain remet sa fiche au duo-candidat, un accord de gouvernance peut subvenir après », souligne-t-il avec pertinence. Cette observation révèle une faille procédurale importante : comment exiger d’un parrain qu’il renseigne des informations qui peuvent évoluer entre le moment du parrainage et celui de l’examen du dossier ?
Cette problématique soulève des questions plus larges sur la nature même des alliances politiques, souvent caractérisées par leur évolutivité et leurs négociations jusqu’aux derniers moments avant les échéances électorales.
Une proposition alternative
Loin de se contenter d’une critique stérile, Orden Alladatin propose une approche alternative qui redistribue les responsabilités entre les acteurs du processus électoral. Sa proposition vise à rationaliser le système tout en préservant l’esprit de la loi.
« Comme les partis politiques en accord de gouvernance doivent donner la preuve de l’accord à la Céna, il appartient à cette institution de faire les liens pour savoir que tel parti est en accord avec tel autre », argumente-t-il. Cette approche placerait la responsabilité de vérification et de recoupement directement entre les mains de la Céna, institution supposée disposer de toutes les informations nécessaires.
Les enjeux sous-jacents
Ce débat technique révèle en réalité des enjeux plus profonds concernant l’organisation du système électoral béninois. La question de la mention des accords de gouvernance cristallise plusieurs préoccupations :
L’efficacité administrative : Comment concilier rigueur légale et praticité procédurale dans un système électoral en constante évolution ?
La responsabilité institutionnelle : Quel partage des tâches entre les différents acteurs (candidats, parrains, partis, Céna) pour optimiser le processus de validation des candidatures ?
L’adaptabilité du système : Comment prendre en compte la réalité mouvante des alliances politiques dans un cadre réglementaire nécessairement figé ?
Une réflexion plus large sur le processus électoral
L’intervention d’Orden Alladatin s’inscrit dans une démarche plus large de questionnement sur l’efficience du système électoral béninois. En proposant que la validité des dossiers soit appréciée par la Céna lors de leur étude plutôt qu’anticipée par des mentions jugées non pertinentes, il invite à repenser la logique procédurale.
Cette approche pourrait permettre une meilleure adaptation aux réalités politiques contemporaines, où les alliances se forment et se reforment parfois rapidement, rendant obsolètes des informations renseignées trop en amont du processus.
Perspectives d’évolution
Le débat soulevé par Orden Alladatin pourrait ouvrir la voie à une réflexion plus approfondie sur l’amélioration du système électoral béninois. Plusieurs pistes d’évolution émergent de cette controverse :
Une révision des modalités de renseignement des accords de gouvernance, permettant une mise à jour plus dynamique des informations, un renforcement du rôle de coordination de la Céna dans la vérification des alliances politiques, ou encore une clarification des responsabilités de chaque acteur dans le processus de validation des candidatures.
Au-delà de l’aspect technique, cette controverse illustre la nécessité d’un dialogue constructif entre les institutions électorales et les acteurs politiques pour perfectionner continuellement le système démocratique béninois. Les observations d’Orden Alladatin, qu’on les partage ou non, contribuent à cette dynamique d’amélioration en pointant des incohérences pratiques qui méritent considération.
L’enjeu dépasse la simple question procédurale pour toucher à l’efficacité et à la crédibilité du processus électoral dans son ensemble. Dans un contexte où la confiance dans les institutions démocratiques reste un défi majeur, chaque détail procédurale compte pour renforcer la légitimité du système électoral béninois.
