Le Bénin renforce considérablement son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. Réunis en séance plénière le lundi 13 juillet 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 sur l’environnement. Ce nouveau texte remplace une législation vieille de vingt-sept ans et introduit des sanctions beaucoup plus sévères contre les auteurs d’atteintes à l’environnement, allant de simples amendes à la réclusion criminelle à perpétuité pour les infractions les plus graves.
Le principe du « pollueur-payeur » désormais renforcé
L’une des principales innovations de cette réforme est la consécration du principe du « pollueur-payeur ». Désormais, toute personne ou entreprise responsable d’une pollution devra prendre en charge les coûts liés à la réparation des dommages causés.
Selon les dispositions de l’article 112, les dégâts occasionnés à l’environnement, à la santé humaine ou animale par des rejets, émissions ou déversements de substances polluantes seront évalués par les services compétents de l’État. Les frais d’évaluation et de réparation seront supportés par l’auteur des faits.
Des amendes pour les infractions du quotidien
La nouvelle loi ne cible pas uniquement les grandes catastrophes écologiques. Elle s’attaque également aux comportements qui détériorent le cadre de vie des populations.
Ainsi, le dépôt de déchets dans des lieux non autorisés est désormais puni d’une amende comprise entre 50 000 francs CFA et 50 millions de francs CFA. Cette sanction s’applique également à toute personne exploitant ou construisant sur une ancienne décharge sans autorisation.
Les nuisances sonores font également l’objet d’un encadrement plus strict. Les personnes dépassant les seuils réglementaires de bruit risquent une amende allant de 50 000 à 500 000 francs CFA. En cas de récidive, elles pourront être condamnées à une peine de prison de 10 à 30 jours.
Les émissions excessives de fumées, de poussières, d’odeurs ou encore les rayonnements lumineux nuisibles sont aussi sanctionnées par des amendes pouvant atteindre un million de francs CFA, avec des peines d’emprisonnement prévues en cas de récidive.
Les propriétaires de véhicules rejetant d’importantes fumées polluantes ne sont pas épargnés et s’exposent eux aussi à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à un million de francs CFA.
Les entreprises sous une surveillance accrue
Le nouveau dispositif impose également davantage d’obligations aux entreprises.
Toute société qui refuse un audit environnemental ou fait obstacle aux inspections des autorités compétentes encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement, accompagnée d’une amende.
Les entreprises qui ne réalisent pas les audits environnementaux obligatoires risquent des sanctions financières pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.
Par ailleurs, l’exploitation d’une installation industrielle sans autorisation environnementale ou sans équipement destiné à limiter les émissions de gaz à effet de serre est désormais passible d’une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA, montant doublé en cas de récidive.
Lors des débats parlementaires, plusieurs députés ont toutefois appelé le gouvernement à simplifier les procédures d’obtention du certificat de conformité environnementale afin que les petites et moyennes entreprises ne soient pas pénalisées par rapport aux grandes sociétés.
Jusqu’à la prison à perpétuité pour les crimes environnementaux
La nouvelle loi prévoit des peines particulièrement lourdes contre les auteurs de crimes environnementaux.
Le déversement de substances dangereuses dans la mer ou dans la nature, lorsqu’il provoque des atteintes à la santé publique, aux ressources biologiques ou au potentiel touristique du pays, est désormais puni d’une réclusion criminelle de dix à vingt ans assortie d’une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA.
Le rejet d’hydrocarbures dans les eaux marines sous juridiction béninoise expose les contrevenants à des amendes comprises entre 3 et 10 milliards de francs CFA.
L’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire national est sanctionné par 20 ans de réclusion criminelle.
La disposition la plus sévère concerne toutefois l’importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques provenant de l’étranger. Ces actes sont désormais qualifiés de crime contre la Nation et sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité, accompagnée d’une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA.
La loi prévoit également la saisie des navires, véhicules, équipements et autres matériels ayant servi à commettre ces infractions.
Une ambition affichée pour protéger durablement l’environnement
Au-delà du durcissement des sanctions, les députés ont insisté sur la nécessité de garantir une application effective de cette nouvelle législation.
Le rapport parlementaire recommande notamment une large vulgarisation du texte dans les langues nationales, une harmonisation des différentes lois relatives à l’environnement ainsi qu’une simplification des démarches administratives pour l’obtention des certificats environnementaux.
Avec cette réforme, le Bénin affiche sa volonté de mieux protéger son patrimoine naturel, de responsabiliser les pollueurs et de lutter plus efficacement contre les atteintes à l’environnement. Le succès de cette nouvelle loi dépendra désormais de sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national et de la capacité des autorités à faire respecter les nouvelles dispositions.
