Le Bénin entre dans une nouvelle étape de sa réforme électorale. Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une loi mettant provisoirement fin à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Cette décision, prise en procédure d’urgence, ne marque pas la disparition définitive de l’institution, mais vise à préparer la mise en place d’une nouvelle administration électorale adaptée aux récentes réformes constitutionnelles.
Une réforme rendue nécessaire par le nouveau cycle électoral
Portée par le député Augustin Ahouanvoèbla, la proposition de loi abroge les dispositions du Code électoral relatives à la CENA. L’objectif est d’éviter un vide institutionnel alors que le mandat de l’actuelle équipe arrive à son terme le 14 juillet 2026.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par la réforme constitutionnelle ayant porté à sept ans les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux. Or, le Code électoral n’avait pas encore été adapté à cette nouvelle architecture institutionnelle.
Selon l’exposé des motifs, si une nouvelle CENA était installée selon les dispositions actuelles, son mandat prendrait fin en 2031 sans qu’elle n’ait organisé la moindre élection politique, ce qui irait à l’encontre de sa mission principale.
Une suppression provisoire avant une nouvelle organisation
Contrairement à certaines interprétations, les députés n’ont pas décidé de supprimer définitivement l’administration électorale du pays.
Le vote ouvre plutôt une période transitoire durant laquelle le gouvernement et le Parlement devront travailler à la création d’une nouvelle structure mieux adaptée au calendrier électoral instauré par les réformes constitutionnelles.
L’ambition est de mettre en place une administration électorale cohérente avec le nouveau cycle politique de sept ans.
Les préoccupations soulevées par la Commission des lois
Lors de l’examen du texte, plusieurs questions importantes ont été évoquées par la Commission des lois.
La première concerne le devenir des agents de la CENA. La loi prévoit leur mise à la disposition de l’administration publique, mais les députés recommandent au gouvernement d’étudier chaque situation avec attention, tous les employés n’étant pas des agents permanents de l’État.
La Commission s’est également préoccupée des missions d’accompagnement que la CENA assurait auprès de certaines organisations professionnelles, notamment la Chambre des métiers, le patronat ou encore les associations de journalistes. Les parlementaires souhaitent que cet appui puisse être maintenu malgré la disparition temporaire de l’institution.
Autre sujet abordé : le paiement des nombreux jeunes ayant participé à l’organisation des dernières élections et qui attendent encore leur rémunération. Les députés ont appelé le gouvernement à prendre rapidement les dispositions nécessaires afin que ces paiements interviennent dans les meilleurs délais.
Le gouvernement soutient la réforme
Présent devant les députés, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a exprimé le soutien du gouvernement à cette réforme.
Il a estimé que les raisons avancées pour justifier cette transition étaient fondées et a reconnu l’urgence d’agir avant l’expiration du mandat de l’actuelle CENA.
Le ministre a toutefois invité les parlementaires à la prudence concernant certaines recommandations, notamment celles relatives au personnel, aux engagements financiers de la CENA et aux missions d’assistance qu’elle assurait. Selon lui, une évaluation précise sera nécessaire afin d’éviter de créer de nouvelles charges ou des difficultés pour l’administration publique.
Ce que prévoit la nouvelle loi
Le texte adopté comporte trois principales dispositions.
D’abord, il abroge les articles du Code électoral qui encadrent le fonctionnement de la CENA, notamment son Conseil électoral, sa Direction générale des élections et ses différents services techniques.
Ensuite, il prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la CENA, de liquidation de ses engagements ainsi que les conditions de gestion de son personnel.
Enfin, la loi entre en vigueur dès son exécution en tant que loi de l’État.
Une transition avant une nouvelle administration électorale
Par ce vote unanime, les députés n’ont donc pas mis un terme au système d’administration des élections au Bénin. Ils ont choisi d’engager une phase de transition destinée à permettre la conception d’une nouvelle structure électorale plus en phase avec les réformes institutionnelles et le nouveau calendrier politique du pays.
Cette évolution constitue une nouvelle étape dans la modernisation du cadre électoral béninois et devrait aboutir, dans les prochains mois, à la mise en place d’un nouvel organe chargé d’organiser les futures consultations électorales.
